Depuis des années, plusieurs couples mariés officiellement en viennent à se séparer de manière toute aussi officielle. Par le passé, les divorces n’étaient prononcés qu’au bout d’une longue procédure par un juge chargé des affaires familiales. Ce n’est plus toujours le cas aujourd’hui. Il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel.
Un juge pour divorce à l’amiable
Comme l’indique son nom l’indique, ce type de divorce n’est possible que si les deux époux sont d’accord sur les conséquences. Avant de s’y engager, le couple désirant divorcer à l’amiable doit s’entendre sur certains points tels que la garde de enfants, l’attribution de la propriété du logement, etc.
Ceci dit, la procédure peut prendre une autre tournure si les deux parties ne sont pas d’accord sur un point. Ce n’est pas tout. En effet, le juge peut intervenir dans un cas de divorce à l’amiable si un enfant mineur souhaite intervenir dans l’affaire.
Un juge peut également intervenir dans la procédure lorsque l’un des conjoints est sous curatelle. Pourquoi ? Parce que les actes posés par la personne concernée n’ont de valeur que lorsqu’elle est conseillée par un curateur.
Le couple désirant divorcer doit rencontrer un notaire
Bien que le divorce se fasse sans contentieux, l’acte se finalise dans le strict respect des dispositions légales. Après avoir convenu des différentes conditions de leur divorce, la convention est remise à un notaire. Celui-ci va alors procéder à la vérification de la validation des éléments nécessaires à la validité formelle du document.
Après vérification, le notaire va alors prendre acte de la convention de divorce par consentement et la déposer au rang de ses services. Dès ce moment, le mariage entre les requérants n’existe plus. Par conséquent, l’un et l’autre ne sont plus liés par les liens de mariage.
Aboutissement du divorce à l’amiable
Comme à l’accoutumée, aboutir à un divorce à l’amiable requiert également de suivre toute une procédure. Dans un premier temps, les deux époux doivent s’offrir les services d’un avocat. C’est inévitable. En effet, leur présence va permettre d’échanger sur les termes du divorce, conformément au principe de commun accord.
Par la suite les deux hommes de lois vont rédiger la convention qui va servir de contrat. Après avoir passé près de quinze jours à réfléchir, les deux époux peuvent signer le document ; preuve qu’ils approuvent la procédure. Passé cette phase, il ne reste plus qu’une seule étape à suivre pour finaliser cette procédure.
Comme vous l’avez constaté, un divorce sans contentieux est tout à fait possible et plus avantageux. Seulement, la présence d’un avocat auprès des deux conjoints est également nécessaire pour formaliser et finaliser la procédure de divorce.
