Comment déclarer un changement de situation aux impôts ?

Le changement de situation familiale entraine des modifications dans les modalités de déclaration de vos revenus. Cela peut avoir des impacts sur votre taux de prélèvement à la source. Pour cela, vous devez signaliser cette nouvelle vie au service public en ligne ou par courrier. Les démarches diffèrent d’une situation à une autre.

Marié ou pacsé

Lorsque vous vous mariez ou pacsez, cela constitue un changement de situation que vous devez signaler au service des impôts. Vous avez 60 jours après le mariage ou le pacs pour le faire. Pour cela, vous devez aller sur le site du gouvernement. Sur l’interface, rendez-vous dans l’onglet « gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, cliquez sur « espace particulier ».

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Une fois connecté, vous devez renseigner la date de votre mariage ou du pacs. Indiquez après les coordonnées de votre partenaire. Ici, vous devez simplement inscrire :

  • nom ;
  • prénom ;
  • date de naissance ;
  • numéro fiscal.

Notez également les informations bancaires et les revenus de votre nouveau foyer fiscal. Ainsi, l’État pourra déterminer votre taux de prélèvement actuel. Sachez que vous avez la possibilité de le personnaliser. Les données seront transmises à votre employeur ou à la structure en charge. Au bout de deux mois après la date d’envoi, vous devez avoir gain de cause.

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Divorcé

changement de situationLorsque vous divorcez ou rompez un pacs, vous devez également signaliser ce changement de situation au service des impôts. La démarche reste la même que celle des personnes mariées. À la différence, vous devez transmettre certaines informations précises.

D’abord, vous devez renseigner sur la plateforme le nombre de personnes que vous avez à votre charge. Donnez vos coordonnées bancaires et vos revenus. N’hésitez pas à faire une estimation de ce que vous gagnez par mois si vous n’avez pas un salaire fixe. Après deux mois, l’organisme en charge devrait verser les revenus.

Décès de l’époux/épouse

Suite au décès de votre partenaire, vous devez informer le service des impôts de cette situation douloureuse. Sur le site internet du gouvernement ou par courrier, vous devez mentionner la date du décès de l’époux/épouse. Donnez une idée de la nouvelle composition du foyer en indiquant le nombre de personnes que vous avez à votre charge.

Renseignez les coordonnées bancaires du nouveau foyer fiscal et vos revenus personnels.

La naissance d’un enfant

La naissance d’un enfant change aussi votre situation. Ici, vous n’avez pas grand-chose à modifier. Vous devez simplement vous rendre dans « gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, allez dans « espace particulier ». Modifiez le nombre de personnes à charge afin d’indiquer la nouvelle composition du foyer.