L’annonce d’un décès est toujours un moment difficile pour les parents et proches du défunt. Il s’agit par ailleurs d’un événement malheureux que nul ne peut prédire. La mort peut donc survenir n’importe où et à tout moment. Quel que soit l’endroit où elle se produit, une déclaration de décès s’impose. Voici la procédure pour déclarer un décès.
Plan de l'article
Déclarer un décès survenu à domicile
Lorsqu’un décès survient à domicile, sa déclaration peut se faire par toute personne majeure. L’idéal est qu’un proche du défunt s’en charge. Il peut s’agir d’un parent ou de n’importe qui ayant des informations sur l’état civil de la personne décédée.
A lire en complément : Pourquoi le régime de Vichy est un régime antisémite ?
La déclaration du décès se fait à la mairie de la commune où celui-ci a lieu. Cette procédure est valable, quelle que soit la nationalité du décédé. Pour déclarer un décès à la mairie, la présentation de certains documents est indispensable. Il s’agit de votre pièce d’identité et de tout papier pouvant renseigner sur l’identité du défunt.
Vous pouvez utiliser son acte de naissance, son livret de famille ou encore sa pièce d’identité. Si possible, vous pouvez également présenter le certificat de décès. Celui-ci peut être délivré par un médecin, la gendarmerie ou le commissariat de police.
A lire aussi : Comment choisir une école primaire privée ?
Par ailleurs, une fois la déclaration effectuée, la mairie procède à l’élaboration d’un acte de décès. Aussi, il n’y a pas un délai fixe pour déclarer un décès survenu à domicile. L’idéal est de le faire le plus tôt possible.
Cas d’un décès survenu sur la voie publique
Avant de déclarer un décès produit sur la voie publique, un constat est effectué au préalable par un médecin. Après cela, la déclaration doit être effectuée par une personne majeure. Comme dans le cas précédent, un proche ou un parent du défunt peut s’engager à le faire.
Cependant, dans certains cas, les causes du décès ne sont pas claires. Celles-ci prêtent au soupçon. Dans une telle circonstance, la déclaration du décès est assurée par les forces de l’ordre. Par ailleurs, pour déclarer un décès survenu sur la voie publique, il faut suivre la procédure classique, comme présentée précédemment.
Mais en cas de mort suspecte, il y a du changement. Ici, l’officier de police se charge de la transmission des informations nécessaires à l’officier d’état civil du lieu où le décès s’est produit. Il procède également à la rédaction de l’acte de décès. En outre, un délai de déclaration n’est pas à respecter dans ce cas également.
Faire une déclaration de décès produit dans un hôpital ou en maison de retraite
Dans l’un ou l’autre de ces cas, le processus pour déclarer un décès est assuré par l’établissement où la personne est décédée. La même procédure est à suivre pour la déclaration. Cette dernière se fait à la mairie. Contrairement aux autres contextes, un délai est fixé pour déclarer un décès. En effet, ceci doit s’effectuer dans les 24 heures après la survenue du décès.
