Comprendre le contrat occasionnel pour assistant maternel : aspects légaux et pratiques

Comprendre le contrat occasionnel pour assistant maternel aspects légaux et pratiques

Le contrat de garde occasionnelle a été spécialement conçu pour les situations de d’assistance ou de remplacement, et il comprend ses propres conditions et caractéristiques distinctes. Cependant, vous devez connaître les conditions requises et estimer le montant du salaire à payer pour une garde occasionnelle.

Ce guide vous aide à en savoir plus sur le contrat occasionnel pour assistant maternel.

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À propos de la garde occasionnelle

Une garde occasionnelle est une garde temporaire et non régulière d’un enfant, souvent utilisée comme substitut ou pour aider. Elle fait référence à une situation où l’assistance est de courte durée et n’est pas régulière.

Cette solution est employée par les parents lorsque leur enfant est malade et ne peut pas aller à l’école, ou que leur assistante maternelle habituelle est absente. La convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur réglemente la garde occasionnelle.

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Elle indique que la mensualisation des heures et du salaire n’est pas obligatoire et que l’utilisation d’un calcul basé sur les heures réellement travaillées est possible.

Faites attention car l’aspect légal de l’assistance maternelle occasionnelle est souvent remis en question. Engager une nounou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée est souvent une option plus sûre lorsqu’il s’agit de besoins temporaires en matière de garde d’enfants.

Le type de contrat adapté pour une garde occasionnelle

Le contrat de garde occasionnel s’applique uniquement dans le cas où l’assistance est temporaire et de courte durée.

Comprendre le contrat occasionnel pour assistant maternel aspects légaux et pratiques

En réalité, il est impossible de l’utiliser à plusieurs reprises pour un même enfant. Il s’agit d’un accord pour fournir une assistance ou un remplacement dans le but de répondre à un besoin ponctuel de garde.

Le contrat occasionnel d’accueil prend la même structure qu’un contrat classique, où les deux parties sont clairement identifiées.

Le contrat inclut aussi les heures mensuelles, le salaire brut mensuel, et comment les congés payés sont calculés. Les paiements seront effectués à la fin de l’accueil. Il est possible de faire des modifications sur un contrat de garde occasionnel. Le document inclut également les modalités de résiliation du contrat et nécessite la signature des parents employeurs ainsi que celle de l’assistante maternelle.

Le parent va discuter avec cette dernière pour décider combien de semaines par an vous allez prendre soin de son enfant. Il sera nécessaire d’inclure cette information dans votre contrat.

Il est aussi impératif que votre contrat de travail établisse les horaires auxquels vous devez travailler. Il doit suivre la limite hebdomadaire de travail : vous ne pouvez pas dépasser une moyenne de 48 heures de travail par semaine sur une période de 4 mois.

Un assistant maternel travaillant à temps plein exerce son métier pendant 45 heures. Dans le cas d’un travail à temps partiel, il est possible que l’employeur demande de travailler plus d’heures. Jusqu’à 45 heures par semaine, ce sont des heures supplémentaires.

Après avoir dépassé les 45 heures, les heures de travail supplémentaires doivent être payées avec une majoration d’au moins 10% sur le salaire normal.

Détermination des heures de travail

Les heures de travail commencent et se terminent selon les heures spécifiées dans le contrat de travail, l’emploi du temps ou encore l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant.